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Cette grande pelle à sel est idéale pour servir votre gros sel.
Pelle à sel en buis, longueur = 9 cm
Accueil
Manger et bouger font partie des plaisirs de la vie et peuvent vous aider, vous et vos proches, à rester en bonne santé. Par des choix judicieux, cela contribue aussi à vous protéger de certaines maladies.
Le programme national nutrition santé propose des recommandations nutritionnelles tout à fait compatibles avec les notions de plaisir et de convivialité.
Chaque famille d’aliments a sa place dans votre assiette, et ce quotidiennement. Tous sont indispensables pour assurer un équilibre nutritionnel, mais la consommation de certains doit être limitée tandis que celle d’autres est à privilégier.
Comment faire en pratique ?
Consommer au moins 5 fruits et légumes par jour, qu’ils soient crus, cuits, nature, préparés, frais, surgelés ou en conserve ;
Manger du pain et des produits céréaliers, des pommes de terre et des légumes secs à chaque repas et selon l’appétit (en privilégiant les aliments céréaliers complets) ;
Consommer 3 produits laitiers par jour (lait, yaourt, fromage) en privilégiant la variété ;
Manger de la viande, du poisson (et autres produits de la pêche) ou des oeufs 1 ou 2 fois par jour en alternance ; penser à consommer du poisson au moins deux fois par semaine ;
Limiter les matières grasses ajoutées (beurre, huile, crème fraîche, etc.) et les produits gras (produits apéritifs, viennoiseries, etc.) ;
Limiter le sucre et les produits sucrés (sodas, boissons sucrées, confiseries, chocolat, pâtisseries, crèmes-desserts, etc.) ;
Limiter la consommation de sel et préférer le sel iodé ;
Boire de l’eau à volonté, au cours et en dehors des repas ;
Ne pas dépasser, par jour, 2 verres de boisson alcoolisée pour les femmes et 3 verres pour les hommes (1 verre de vin de 10 cl est équivalent à 1 demi de bière ou à 1 verre de 6 cl d’une boisson titrant 20 degrés, de type porto, ou de 3 cl d’une boisson titrant 40 à 45 degrés d’alcool, de type whisky ou pastis).
Pratiquer quotidiennement une activité physique pour atteindre au moins l’équivalent de 30 minutes de marche rapide par jour (prendre l’escalier plutôt que l’ascenseur, préférer la marche et le vélo à la voiture lorsque c’est possible...). www.mangerbouger.fr
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Le Saunier de Camargue
Service consommateurs (CSME)
Exploitation Salinière
30220 Aigues-Mortes –France
www.lesaunierdecamargue.fr
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1. Informations légales
Le site www.laboutiquedusel.com consulté par l'utilisateur est la propriété de: Société du Muséum des Salins du Midi.
Ce site est déclaré à la CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 et porte le numéro d'autorisation: 1668349
Dénomination sociale et forme juridique :
Société du Muséum des Salins du Midi, Société Anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social : 137 Rue Victor Hugo - 92532 Levallois-Perret Cedex
Numéro SIREN et ville du Registre de Commerce et des Sociétés: 483 037 073 R.C.S
Nanterre
Numéro unique d'Identification (numéro SIRET): 483 037 073 00036
Numéro Individuel d'Identification à la TVA : FR04483037073
Capital social : 60 000 €
Contact :
- par téléphone : 01.75.61.78.00
- par le site : http://www.laboutiquedusel.com
Directrice de la Publication : Madame Aurélie MAGNAN
2. Crédits
Création :
Ce site a été créé par la société:
Atnetplanet
7-13 Bd Paul-Emile Victor
Immeuble Venise
9200 Neuilly-sur-Seine
Hébergement :
ce site est hébergé par :
VeePee31 Rue Louis Pasteur
92100 Boulogne-Billancourt
Les présentes conditions générales de vente (ci-après
désignées par les "Conditions Générales de Vente") régissent
l'ensemble des relations entre la Société du Muséum des Salins du Midi, Société
Anonyme à conseil d'administration, au capital de 60 000 euros, dont le siège
social est sis 137, rue Victor Hugo – 92532 Levallois-Perret Cedex,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro: 483 037 073 - numéro de TVA : FR04483037073 (ci-après désignée la
"Société"), et ses clients non professionnels (ci-après désignée le
"Client") pour tout achat effectué sur le site Internet
www.laboutiquedusel.com .
Adresse postale établissement principal : 137, rue Victor Hugo – 92300
Levallois-Perret
Adresse e-mail : contact@salins.com
Numéro de Téléphone: 01 75 61 78 00
Préalablement à toute vente, le Client reconnait avoir
eu communication, d’une manière lisible et compréhensible, et avoir pris
connaissance des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et
renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en
particulier :
- les caractéristiques essentielles du produit, compte
tenu du support de communication utilisé et du produit concerné,
- le prix des produits et des frais annexes
(livraison, par exemple),
- la date ou le délai auquel la Société s'engage à
livrer le produit,
- les informations relatives à l'identité de la
Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses
activités,
- les informations relatives aux garanties légales et
contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas
échéant, à son interopérabilité,
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle
en cas de litige,
- les informations relatives au droit de rétractation
(existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire
type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de
résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le Client déclare expressément accepter les Conditions
Générales de Vente dès lors qu'il coche la case " En validant cette
commande, j'accepte les conditions Générales de Vente ".
Article 1 - Champs d'application
Toute vente contractée par voie électronique auprès de
la Société sur son site Internet www.laboutiquedusel.com (ci-après désigné par
le "Site") est soumise aux Conditions Générales de Vente.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au
Site demeurent à la charge du Client.
Les Conditions Générales de Vente sont consultables en
français. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait
foi.
Les Conditions Générales de Vente sont imprimables en
suivant les instructions du Site.
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de
modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de
Vente en vigueur le jour de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente et tarifs
ne sont valables que pour une livraison et un achat en France Métropolitaine.
Article 2 - Relation client
Pour toute question, information ou réclamation, la
Société est à la disposition du Client :
Article 3 - Informations du
consommateur sur les caractéristiques des produits et des prix
La Société présente sur son Site les produits ainsi
que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la
prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment
de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur
écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités
des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de
produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les photographies illustrant les produits ne sont
qu’indicatives quant à la présentation générale du produit.
Les prix des produits présentés sur le Site sont
indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la
validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux
frais d'emballage, aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant
la validation finale de la commande.
Article 4 - Conditions de
validité DE L'OFFRE
Les offres des produits et les prix figurant sur le
Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le Site.
Article 5 - Délai de
rétractation
Article 5.1 – Le droit de rétractation
L'article L. 121-1 du Code de la consommation énonce
que tout consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la
date de la réception physique par ses soins ou du tiers désigné par lui des
produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
justifier de motif, ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit
notifier sa décision de rétractation par écrit à la Société, dans le délai de
quatorze (14) jours ci-dessus en adressant le formulaire de rétractation annexé
aux présentes ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa
volonté de se rétracter par courrier à l’adresse suivante :
Salins du Midi
Pôle Tourisme
Exploitation Salinière
Route du Grau-du-Roi
30220 Aigues-Mortes
Article 5.2 – Exercice du droit de rétractation
La Société recommande au Client qui souhaite exercer
son droit de rétractation d'en informer le Service Relation Client. Les
produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Salins du Midi
Pôle Tourisme
Exploitation Salinière
Route du Grau-du-Roi
30220 Aigues-Mortes
Article 5.3 – Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard
excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication
de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et
en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la
documentation.
Le ou les produits doit / devront être en parfait état de revente.
Les produits retournés voyagent aux frais et risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera remboursé et sera réexpédié
au Client.
Article 5.4 - Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société
est tenue au remboursement au profit du Client la totalité des sommes qu'il a
versées (frais de livraison frais d’emballage et prix des produits compris),
sans pénalité, le Client ne supportant que les coûts directs de renvoi des
produits.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze
(14) jours à compter de la date à laquelle la Société a été informée de la
décision du Client de se rétracter.
Article 5.5 – Exclusion
Conformément à l’article L. 121-21-8, 5° du Code de la
consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer
aux contrats portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le
consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit
de rétractation pour des produits alimentaires à base de sels (tels que le gros
sel, la fleur de sel, le sel moulu, les sels aromatisés) dès lors que les
produits auront été descellés.
Article 6 - étapes de
conclusion de la vente
Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de
compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte
bancaire et des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation
de commande, le Client s'oblige au respect des Conditions Générales de Vente.
Article 6.1 - Création et désactivation du compte
client
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client peut,
au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être
créé exclusivement sur le Site.
Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse
électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client
sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce
jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Pour tout renseignement demandé, le Client s'engage à fournir des informations
véritables et sincères.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de
saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une
erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la
réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, la
Société se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité,
le compte du Client, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre
recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant
plus de 30 jours à compter de la date de réception dudit courrier électronique
ou de ladite lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se
fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à la Société :
La Société s'engage à désactiver le compte dans un délai
maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
Article 6.2 – Commande express sans création préalable
d’un compte client
Le Client peut effectuer des achats sur le Site sans
procéder à la création d’un compte client.
Dans ce cas, le Client doit renseigner notamment ses coordonnées et l’adresse
de livraison.
Pour tout renseignement demandé, le Client s'engage à fournir des informations
véritables et sincères.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie
et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de
livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la
commande seront entièrement à la charge du Client.
Article 6.3 - Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux
indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui
reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite, après avoir pris
connaissance des Conditions Générales de Vente. Pour ce faire, le Client doit
cocher la case " En validant cette commande, j'accepte les conditions
générales de vente ", par un "clic" sur l'icône, puis doit
cocher la case "Je valide ma commande (commande avec obligation d’achat)",
par un "clic" sur l’icône. Toute commande non validée ne pourra être
honorée.
Article 7 - Prix, Facture
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises. Le Client
recevra à la livraison une facture, une confirmation du contrat confirmant les
dispositions sus mentionnées et comprenant toutes les informations mentionnées
à l'article L. 121-17, I° du Code de la consommation, ainsi qu’un formulaire de
rétractation, en application de l’article L. 121-19-2 du Code de la
consommation.
Article 8 - Conditions de
paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de
la passation de la commande par le Client.
Le règlement des achats du Client s'effectue
exclusivement par carte de paiement identifiée par le Client sur le formulaire
d'ouverture de compte ou lors de la passation de la commande.
L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de
paiement est irrévocable sauf en cas de rétractation (cf article 5).
À cette fin le Client confirme qu'il est le titulaire
de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire
à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur
le site de notre partenaire de paiement : La banque LCL (Le Crédit Lyonnais),
le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa
carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel
figurant au verso de sa carte bancaire.
Article 9 - Données bancaires
La banque LCL est seule, à travers son espace sécurisé
"SHERLOCK'S", à avoir connaissance des informations bancaires du
Client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site
www.laboutiquedusel.com Les informations en rapport avec les commandes
uniquement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le
responsable est ATNET PLANET. Ce traitement automatisé de données a pour
finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre
la fraude à la carte bancaire. ATNET PLANET et la Société sont les
destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission
des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de
la transaction correspondante. La survenance d'un impayé entraînera
l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé
au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par ATNET PLANET. Une
déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un
traitement spécifique. Il est rappelé au Client les dispositions de l'article
L. 133-24 du Code monétaire et financier selon lesquelles " L'utilisateur
de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de
paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus
tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à
moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait
pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de
paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III. Sauf dans les
cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non
professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu
au présent article." Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit,
le débit de sommes dues par le Client s'avèrerait impossible, la vente
effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat
par voie électronique annulé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée
le 6 août 2004, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés le
client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et
d'opposition à ce que ses données à caractère personnel recueillies par ATNET
PLANET fassent l'objet d'un traitement, par courrier et en justifiant de son
identité, à ATNET PLANET- Service Informatique et Libertés - Traitements
n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
Article 10 - Livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de
la possession physique ou du contrôle du bien.
A ce titre, chaque livraison est réputée effectuée
notamment dès mise à disposition du produit auprès du Client par la Poste,
matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste.
Article 10.1 – Généralités
Au moment de la saisie de sa commande le Client doit
choisir le lieu de la livraison : au domicile, au bureau, chez une tierce
personne, sur le lieu de vacances...
La Société expédie les produits par la Poste en Colissimo.
La livraison des produits est assurée en France métropolitaine.
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, un
avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors
possible de retirer le colis dans le bureau de Poste dans le délai mentionné
sur l'avis de passage et qui est en général de 10 jours à compter du dépôt de
l'avis de passage. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à la
Société. La Société prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle
réexpédition ou, sans réponse du Client, à un remboursement de la commande.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de
nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus
proche du lieu de livraison indiqué sur la commande. Si ni le bureau de Poste,
ni le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste
concernant les Colissimo (www.coliposte.net), ne disent avoir trace de ce
colis, le Client doit alors se manifester auprès de la Société qui ouvrira
alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le Client dispose de la faculté de faire livrer les produits à l'une des
personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France
métropolitaine. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le
Client a indiquée lors de sa commande (limité à la France métropolitaine).
Article 10.2 – Délai de livraison
Les produits seront livrés au plus tard dans un délai
de 30 jours après la conclusion du contrat. A défaut, le Client peut résoudre
le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un
écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes
modalités, la Société d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire
raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception
par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette
résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps.
En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de
la limite de livraison mais avant la réception par le Société de la lettre de dénonciation du
Client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni
donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Néanmoins, le
Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la Société n’exécute pas
son obligation de livraison du (des) produit(s) à la date ou à l’expiration du
délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une
condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle résultant des
circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse
du Client avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions
prévues ci-dessus, la Société rembourse le Client de la totalité des sommes
versées lors de la commande (produit et frais de livraison et d’emballage), au
plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été
dénoncé. La somme versée par le Client lors de la commande est de plein droit
majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours
au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
En toute hypothèse, la livraison des produits dans les
délais ne peut intervenir que si les Clients sont à jour de leurs obligations à
l'égard de la Société et notamment quant à leur obligation de paiement du prix.
Article 10.3 – Frais de port
Les frais de port via Colissimo sont les suivants
(TTC) :
Les commandes sont limitées à 10 kg. Si supérieur,
contactez le service client au 04 66 73 40 24.
Article 10.4 – Frais d'emballage
Pour chaque commande, la Société facturera en sus au
Client des frais d'emballage d'un montant forfaitaire d' 1,20 euro (TTC).
Article 11 - Conformité,
Garantie
Article 11.1 – Conformité des Produits
Le Client est seul responsable du choix des produits,
de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La
Société ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions
législatives ou réglementaires en vigueur dans un Etat autre que la France, la
Société étant uniquement responsable du respect de la réglementation française
et communautaire relative aux produits.
Article 11.2 – Garanties
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques
remises au Client avec le produit livré, les produits de la Société bénéficie
de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Rappel des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation,
et des articles 1641 et 1648 du Code civil :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Article 12 – Réserve de
propriété et transfert des risques
Il est convenu que les produits qui seront livrés et
facturés au Client resteront la propriété de la Société jusqu'au paiement
intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication
des produits par la Société.
Les risques de perte ou de détérioration des produits
ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés au Client
au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement
possession des produits. Toutefois, lorsque le Client confie la livraison des
produits à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le
risque de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils
pourraient occasionner est transféré au Client à la remise des produits au
transporteur.
Article 13 - Fichiers
électroniques - protection de la vie privée
La Société a constitué un fichier électronique qui
recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors
d'une commande passée sur le Site par tout nouveau client, cette base de
données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront,
par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations
d'assistance. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration,
conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août
2004.
Dans l'hypothèse où le Client consentirait à
communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait
alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la
loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne
seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la Société, à
l'adresse suivante :
Salins du Midi
Service consommateurs
TSA 51234
92308 Levallois-Perret Cedex
En utilisant le Site le Client consent à l'utilisation
par la Société des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou
qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires
pour que la Société puisse traiter les commandes du Client et fournir les
différents services proposés.
Le Client est informé que lors de ses visites sur le
Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas
d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations
relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Article 14 - Droits de
propriété intellectuelle
Les marques "Le Saunier de Camargue", les
illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le
Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute
reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la
Société, est strictement interdite en application des articles L. 335-2 et L.
335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un
délit.
Article 15 - Responsabilité
Article 15.1 - Fonctionnement et utilisation du Site
La Société n'est tenue que d'une obligation de moyens
en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. La Société ne
pourra en aucun cas être tenu responsable :
des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses
d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,
de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation
frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le
Site, pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article
16, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des
programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner
la suspension ou la cessation du service, ou si le service proposé par le Site
s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains
logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne
saurait tenir responsable la Société pour toute réclamation et/ou procédure
faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute
réclamation et/ou procédure formée contre la Société et qui se rattacherait à
son utilisation du service.
La Société se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les
modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera
pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité,
d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des
services proposés par elle sur le Site. La Société ne sera pas responsable des
dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 15.2 - Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant
vers d'autres sites Internet. La Société ne prend aucun engagement concernant
tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et
n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à
ces sites.
Article 16 – Force majeure
Sont réputés événements de force majeure ceux qui
imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue,
l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Dans l'hypothèse où la Société serait dans
l'incapacité de livrer le produit en raison d'un événement de force majeure, la
Société s'engage à en informer sans délai le Client. Le Client sera
automatiquement remboursé, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date
d'encaissement du prix.
Article 17 – Droit applicable
/ Réclamations et litiges
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au
droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses
réclamations auprès du Service Clients de la Société afin de rechercher une
solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera
soumis aux tribunaux français compétents.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause
recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de
la médiation de la consommation ou auprès des
instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de
règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ANNEXE :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Si
vous avez commandé sur Internet et souhaitez exercer votre droit de
rétractation, veuillez compléter puis nous envoyer le formulaire ci-dessous, à
l’adresse suivante :
Salins du Midi
Pôle Tourisme
Exploitation Salinière
Route du Grau-du-Roi
30220 Aigues-Mortes
Le
droit de rétractation s'exerce conformément à nos Conditions Générales de
Vente.
Je soussigné,.................................................................................. ,
Demeurant :.................................................................................. ,
N° de téléphone :......................................... / N° de
portable :.........................................
Adresse électronique :..................................................................................
Déclare exercer mon droit de rétractation relative
à la commande suivante :
-
Numéro de commande :.........................................
-
Date de commande :.........................................
-
Date de réception du dernier article de la commande :.........................................
A (lieu)......................................... ,
le (date).........................................
Signature
