Conditions Générales
du Site

Convention :

 

En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. L’éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

 

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

1. Propriété intellectuelle :

 

Le Site et tous ses éléments (images, logos, illustrations, marques, vidéos, textes, etc…) relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle en vigueur en France et par la législation européenne (droit d’auteur, marques, dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

 

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, etc...) sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les utiliser et/ou exploiter.

 

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par l’Editeur, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

2. Protection des données personnelles :

 

Les données recueillies sur le Site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs de leurs données nominatives. Elles sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement des demandes au sein chez l’Editeur. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers. L’Editeur conserve les données personnelles collectées sur le Site pendant une période de deux ans maximum, à compter de laquelle ces données sont totalement effacées.

 

Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, pouvant être exercé à tout moment par courrier exclusivement adressé à :
Le Saunier de Camargue
Service consommateurs (CSME)
Exploitation Salinière
30220 Aigues-Mortes –France
www.lesaunierdecamargue.fr

3. Cookies :

 

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

4. Liens hypertextes :

 

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'Editeur, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

 

5. Révision des conditions d'utilisation – indisponibilité du site :

 

L'Editeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

 

L'Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

6. Divers :

 

En conséquence, la responsabilité de l'Editeur ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

 

L'Editeur reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@salins.com

 

Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.